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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail commission de dépouillement des offres CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission bancaire commissionnaire COB : Commission des Opérations de Bourse CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire du commerce extérieur taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission des comptes de la nation
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