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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques méthode des cas consommation marchande des ménages désapprovisionnement programme des supports GPA : gestion partagée des approvisionnements rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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