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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
modèle et dessin calendrier des promotions de vente tarif dégressif rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des marchés salle des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) hiérarchisation des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics blocage des prix
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