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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CFR : cost and freight... named port of destination commande-cadre (p. commandes-cadre) choix des médias et des supports indépendance des exercices comptables bureau d'études balance des transferts méthodes d'échantillonnage répartition des lecteurs d'un support rotation des stocks
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