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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
registre des métiers cahier publicitaire publicité clandestine révision des prix modes de diffusion d'une publication DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi gestionnaire des compétences calendrier des insertions administration des prix échelle de puissance des supports publicitaires
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