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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes escalade des prix gestionnaire des compétences DDU : delivered duty unpaid… named place of destination coordination des achats échelle paire d'attitudes marchand des quatre-saisons rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) distribution de dividendes réévaluation libre des bilans
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