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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat de classification certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat de qualité ou de qualification certification des comptes Certification de conformité Certificat d'option de vente
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