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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nominatif, nominative certificat de qualité ou de qualification certificat de classification certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification d'option d'achat certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons
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