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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs absolus revenu des ménages WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs courtage coupon couru service du courrier concours entre représentants ou concours de vente technique des questions marché des non-consommateurs relatifs
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