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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes amortissement des immobilisations corporelles modes de diffusion d'une publication BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indice des prix des produits et services divers juge de l'exécution des décisions de justice flambée des prix théorie des jeux magasin d'exposition des produits du catalogue taux de couverture des importations
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