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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause d'agrément clause de non-rétablissement clause dite de négligence clause commerciale clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause transitoire

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