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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause incitative clause de non-rétablissement clause de pénétration clause commerciale clause abusive commission des clauses abusives clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause pari passu clause rouge

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