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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause incitative clause de premier refus clause de juridiction commission des clauses abusives clause dite de négligence clause rouge clause pari passu clause d'agrément clause transitoire

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