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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
information commerciale clause de pénétration percée commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déficit de la balance commerciale clause du client le plus favorisé clause de juridiction techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause compromissoire
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