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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
interaction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales politique de communication commerciale couverture commerciale d'un territoire publicité commerciale clause de premier refus propriété commerciale clause pari passu convention commerciale clause de la nation la plus favorisée
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