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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause abusive FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés politique économique nationale clause d'échelle mobile BIC : bureau international des containers et du transport intermodal entreprise multinationale port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) FMI : Fonds monétaire international CNC : Conseil national de la consommation dénationalisation
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