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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause incitative clause commerciale clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives clause compromissoire clause de juridiction clause de compétence clause résolutoire clause d'échelle mobile

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