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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes CFE : centre de formalités des entreprises CF (coût, fret... port de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs promotion des ventes auprès des distributeurs publicité clandestine désaisonnalisation promotion des ventes auprès des consommateurs sélection des supports, des médias CJO : correction des jours ouvrables
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