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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social TEI : tableau des échanges interindustriels flambée des prix garantie des investissements à l'étranger SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CFE : centre de formalités des entreprises révision des prix réinvestissement des revenus théorie des systèmes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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