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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises régime des emballages marché des non-consommateurs absolus EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles blocage des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marketing industriel ou des biens de production WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs gestion des stocks variable descriptive
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