Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés classement préférentiel des marques historique des demandes méthode des cas trafic de destination conditionnement des masses coût et fret (port de destination convenu) prévision des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations UFC : Union Fédérale des Consommateurs
Nouveaux mots