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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file marché des capitaux TEI : tableau des échanges interindustriels BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des non-consommateurs absolus balance des biens et services surveillance des prix abondement à l'épargne des salariés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) MONEP : marché des options négociables à Paris
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