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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire commission de garantie commission sur le plus fort découvert acompte sur commission commissionnaire de transport commissionnaire agréé COB : Commission des Opérations de Bourse comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes
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