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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages COB : Commission des Opérations de Bourse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UEM : union économique et monétaire européenne commissionnaire au détail commission des comptes de la nation agence européenne de produits chimiques commission des marchés CNEC : commission nationale d'équipement commercial AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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