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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
connaissement de transport combiné (CTC) droit de poursuite connaissement direct FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés clic pour être rappelé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur rentabilité totale pour l'actionnaire brut pour net
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