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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes nomenclature des fonctions prix standard des articles en stock théorie des systèmes échantillonnage par la méthode des itinéraires variation des prix cloisonnement des tâches domaine de l'État comptabilité des dépenses engagées BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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