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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit commercial rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) ayant droit (p. ayants droit) droit de la consommation droits dérivés droit européen droit de rétention droit au renouvellement de bail commercial droiture (en) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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