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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de douane droit d'établissement droits de grande voirie droit mou vente rendu droits acquittés droit d'accès à l'information droit de prélèvement droits de petite voirie droit d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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