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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de résiliation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droit commercial droit administratif ou public droit de dénonciation droit d'asile droit de souscription droits de grande voirie droit de présentation

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