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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance abus de droit droit mou rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de gage droits d'octroi de mer droit de reproduction droit de propriété crédit de droits

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