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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord commercial accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de paiement compensation des risques ATD : accord de taux à constat différé chambre de compensation accord monétaire accord tarifaire taxe de compensation
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