Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses position tarifaire écouler des marchandises marchandise conditionnelle origine des marchandises mix marchandises d'un rayon fractionnement de la marchandise accord tarifaire marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
Nouveaux mots