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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
optimisation tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes origine des marchandises reconnaissance des marchandises marchandise warrantée mix marchandises d'un rayon marché à terme de marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise consignée retour de marchandises
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