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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise base tarifaire paiement en espèces marchandise warrantée marchandise conditionnelle marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire retour de marchandises mix marchandises d'un rayon
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