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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement en espèces transparence tarifaire marchandise en souffrance tromperie sur la marchandise optimisation tarifaire marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèce tarifaire d'une marchandise marchandise logée marchandises diverses
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