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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable WCF : fédération mondiale des chambres de commerce billet de fonds commerce expérientiel Fonds européen d'investissement commerce de proximité commerce de détail alimentaire mobile commerce RCS : registre du commerce et des sociétés CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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