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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique économique nationale CNC : Conseil national du commerce production nationale environnement institutionnel CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics INRA : Institut National de Recherche Agricole fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications déconcentration industrielle revenu national disponible brut marque nationale
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