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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réserve de propriété ICC : Chambre de Commerce Internationale CTCI : classification type pour le commerce international fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications secteur institutionnel ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation production nationale marque nationale ISO : International standardization organization IME : institut monétaire européen
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