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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires actionnariat des salariés animateur des ventes, animatrice des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes compensation des risques cahier des charges fonctionnel d'un produit rotation des stocks répartition des vendeurs variation des prix commission consultative des marchés de l'État
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