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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déséquilibre MONEP : marché des options négociables à Paris rémanence des frais code des marchés publics commande-cadre (p. commandes-cadre) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cahier des charges fonctionnel d'un produit CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales analyse des ventes écouler des marchandises
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