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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes méthodes d'enquête rendu ex ship... (port de destination convenu) publicité des prix DPO : délégué à la protection des données ratio de rotation des stocks dérive des ventes désaisonnalisation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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