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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros pyramide des besoins budget de promotion des ventes dérapage des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles promoteur des ventes pyramide des âges GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification revenu des ménages contrôle des changes
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