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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes commission des clauses abusives part de marché desservi CJCE : cour de justice des communautés européennes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes gâchage des prix service promotion des ventes UDM : Union Des Marques commande-cadre (p. commandes-cadre)
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