Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
MIN : marché d'intérêt national OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché financier dépenses engagées démarche marketing AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comptabilité des dépenses engagées marché vendeur marché des changes saturation du marché d'un produit ou d'un service
Nouveaux mots