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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des deux casiers dérive des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rendu ex ship... (port de destination convenu) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DES : delivered ex sail… named port of destination UDM : Union Des Marques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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