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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des questionnaires AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Plateforme de gestion des données historique des demandes techniques marchandes indice des prix de gros cloisonnement des tâches communication de masse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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