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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service publicité support fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications note de service remise pour services rendus commercialisation d'un produit ou d'un service vendu ordre à contrordre service non compris service publicité annonceur politique de services rendus élimination d'un produit ou d'un service vendu
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