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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Economie sociale et solidaire dénomination sociale capital social ou nominal URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales pression sociale objet social ESS : Entreprise sociale et solidaire augmentation du capital social CSE : comité social et économique Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale
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