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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages budget de promotion des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Caisse des dépôts et consignations formation des prix indice des prix de gros CF (coût, fret... port de destination convenu) imputation des paiements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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