Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs rendu ex ship... (port de destination convenu) répartition des vendeurs actionnariat des salariés classement préférentiel des marques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes gel des crédits état des échéances des créances et des dettes analyse des besoins
Nouveaux mots