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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) Commission d'ouverture des plis accroissement des ventes report en arrière des déficits fiscaux commission des marchés modèle et dessin déstocker code des douanes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services comptabilité des dépenses engagées
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