Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de bourse société à responsabilité limitée (SARL) SCOP : société coopérative ouvrière de production RCS : registre du commerce et des sociétés assurance responsabilité civile société d'économie mixte société en commandite simple société de compensation SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SCE : société de commerce extérieur
Nouveaux mots