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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises société d'investissements société de bourse société de compensation société en commandite simple SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations contrôle d'une société société d'économie mixte partie civile société de gestion de l'exportation
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