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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations sélection des supports, des médias position tarifaire soldes intermédiaires de gestion consommation finale des ménages FDES : Fonds de Développement Economique et Social service des instruments de mesure Centrale des bilans marché des non-consommateurs relatifs méthode des protocoles
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