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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France pyramide des âges OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services artificialisation des sols désir gestion des ventes désintermédiation examen des offres gestion des stocks
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