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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traiter protester une traite coût de traitement d'une commande FCA : fédération du commerce coopératif et associé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce télétraitement par lots tribunal de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement usage de commerce traité de Rome
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