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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de priorité droit préférentiel vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés atteinte aux droits droit d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux droit au renouvellement de bail commercial droit de gage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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