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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit civil Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'établissement droit de dénonciation vente rendu droits acquittés Droit en imsage droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de recours droit de mouillage
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