Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances réinsertion d'une annonce vote sur la rémunération rejet d'une marque connaissement de transport combiné (CTC) vente franco transporteur (lieu convenu) scission d'une société récépissé de transport LTA : Lettre de Transport Aérien AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
Nouveaux mots