Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance-démonstration assurance-implantation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur responsabilité civile contrat d'assurance valeur d'assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale police d'assurance
Nouveaux mots
