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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions recul des ventes historique des consommations CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle courbe de la demande report en arrière des déficits fiscaux cours recherche descriptive courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu rendu ex ship... (port de destination convenu)
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