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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
révision des prix CJO : correction des jours ouvrables CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu disponible brut des ménages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Centrale des bilans CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes baromètre des marques Conseil des gouverneurs de la BCE
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