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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix analyse des écarts méthode des cas CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cumul des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques techniques marchandes méthodes de valorisation des stocks
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