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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
diversification des produits désaisonnalisation dessous-de-table SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission des comptes commerciaux de la nation INED : Institut National d'Etudes Démographiques DEQ : delivered ex quay… named port of destination rémanence des frais destination cumul des ventes
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