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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine gel des crédits AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés revenu national aux prix des facteurs Commission centrale des marchés (CCM) Conseil scientifique des indices commande-cadre (p. commandes-cadre) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés répertoire des métiers marché d'études ou de prestations intellectuelles
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