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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AMF : Autorité des Marchés Financiers calendrier des promotions de vente analyse des écarts distribution de masse masse monétaire destinataire BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sélection des supports, des médias examen des offres
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