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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous garantie soumission en douane dédouaner OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables marchandise achetée sous condition résolutoire OMD : Organisation Mondiale des Douanes entrepôt sous douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions droits de douane
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