Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) décodeur prévision des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques bureau d'études publicité clandestine RCS : registre du commerce et des sociétés capital des entreprises individuelles GPA : gestion partagée des approvisionnements
Nouveaux mots