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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinflation code des marchés publics fermeture à l'épreuve des enfants CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales programme des supports liberté des prix courbe des ventes stockage des données BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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