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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits ad valorem atteinte aux droits droits de petite voirie droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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