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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes sous-développement tarif douanier ou des douanes point de non-retour sous-produit sous-activité sous-traitance option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente à condition ou sous condition
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