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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission indirecte loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
répression des fraudes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
soutien des prix loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
historique des demandes loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
taux de couverture des importations loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
programme des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
destination n. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
désabonnement n. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
rémanence des frais loc. f.
cahier des charges loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des capitaux loc. m.
commission de garantie loc. f.
compensation des risques loc. f.
études commerciales loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
balance des biens et services loc. f.
hausse des prix loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
baromètre des marques loc. m.
historique des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
promotion des ventes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
écouler des marchandises loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
examen des offres loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commissionnaire en douane loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
balance des paiements loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
variable descriptive loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
stockage des données loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
traitement automatique des données loc. m.
Internet clandestin loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
blocage des prix loc. m.
réaction des ventes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commissionner v. tr.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
désapprovisionnement n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
dépense des ménages loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désintermédiation n. f.
publicité clandestine loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
gâchage des prix loc. m.
désinvestir v. tr.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
contrôle destructif loc. m.
imputation des paiements loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commission de placement loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désemballage n. m.
formation des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
désinflation n. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
rotation des stocks loc. f.
commission d'achat loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
affichage des prix loc. m.
secret des affaires loc. m.
programme des supports loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
recul des ventes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
désassortiment n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
désir n. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
administration des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commission de gestion loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
commission européenne loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
résultats consolidés loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
décroissance des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
certification des comptes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
modèle et dessin loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
surveillance des prix loc. f.
service central des risques loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
balance des transferts loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
service promotion des ventes loc. m.
soldes privés loc. m.
budget des ventes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
dessous-de-table n. m. inv.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
marché des changes loc. m.
commission directe loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
régime des retours loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
vérité des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
flambée des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
déstockage n. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
déstockeur n. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
code des marchés publics loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
gestion des compétences loc. f.
étaler des paiements loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
théorie des échelles loc. f.
commission d'agence loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
méthode des cas loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission des marchés loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
destinataire n. m. / n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
déspécialisation n. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission de mouvement loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
revenu des ménages loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
déséquilibre n. m.
décroissance des coûts loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
désaisonnaliser v. tr.
prévision des ventes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthodes d'enquête loc. f.
marquage des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
publicité des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
étude de marché descriptive loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
effondrement des prix loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
prix de soldes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
diversification des produits loc. f.
théorie des jeux loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gestion des ventes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
objectif des ventes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
salle des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
désaisonnalisation n. f.
commission bancaire loc. f.
marché à commandes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
masse des créanciers loc. f.
technique des questions loc. f.
préparation des commandes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
part de marché desservi loc. f.
commission de chef de file loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
révision des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
contrôle des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
courbe des ventes loc. f.
dérive des ventes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
chambre des métiers loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
origine des marchandises loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
escalade des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
variation des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
registre des métiers loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
code des douanes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
libération des échanges loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
évasion des capitaux loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
méthode des protocoles loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission des sondages loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de vente loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
cumul des ventes loc. m.
analyse des besoins loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
vente DES loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
surcommission n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
coordination des achats loc. f.
désinvestissement n. m.
hystérésis des frais loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
pyramide des âges loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
acompte sur commission loc. m.
guerre des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
dérapage des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Centrale des bilans loc. f.
boite à commandes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
accroissement des ventes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle